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Conditions générales de vente en ligne

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Article 1. Préambule
Article 2. Terminologie
Article 3. Enregistrement des données personnelles
Article 4. Protection de la vie privée
Article 5. Modalités des prix
Article 6. Livraison : tarifs et conditions
Article 7. Modalités de commande
Article 8. Modalités de paiement
Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)
Article 10. Droit de renonciation
Article 11. Garanties et service après-vente
Article 12. Responsabilité
Article 13. Copyright
Article 14. Intégralité
Article 15. Durée
Article 16. Preuve
Article 17. Conservation et archivages des transactions
Article 18. Loi applicable et compétence

Article 1. Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SPRL de droit belge Etablissements FORTEMPS SPRL ( Ets FORTEMPS SPRL) inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 456.196.938  et sise à B-4630 Soumagne, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale "FORTEMPS SPRL" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ets FORTEMPS SPRL ci-après dénommées "l'utilisateur".

 

1.1 Identification 

 

Raison sociale : Etablissements FORTEMPS SPRL

Inscription à la BCE de Belgique sous le NE : 0456.196.938.

TVA : BE-0456.196.938

Enseigne commerciale : FORTEMPS SPRL

 

1.2 Généralités

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Etablissements FORTEMPS SPRL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

Article 2. Terminologie

 

Les services proposés par Etablissements FORTEMPS SPRL sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Etablissements FORTEMPS SPRL », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Etablissements FORTEMPS SPRL et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Etablissements FORTEMPS SPRL pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».

 

Article 3. Enregistrement des données personnelles

 

Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet www.fortemps.com comme partie contractante potentielle de Etablissements FORTEMPS SPRL communique par son enregistrement ses données personnelles à Etablissements FORTEMPS SPRL.

 

L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Etablissements FORTEMPS SPRL .Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer.

 

Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d'identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Etablissements FORTEMPS SPRL  et ces informations sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif par Etablissements FORTEMPS SPRL . 

 

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

 

Tout usage de l'identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL pourra rendre impossible l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

 

Le responsable du traitement des données personnelles du client est:

 

Etablissements FORTEMPS SPRL

info@fortemps.com

 

Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Etablissements FORTEMPS SPRL a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.

 

Article 4. Protection de la vie privée

 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel.

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique…

 

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que:

 

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.
  • Pour cela envoyez-nous un e-mail à info@fortemps.com  en précisant bien vos coordonnées.
  • Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation. 

 

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

 

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
  • Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations. 
  • Utilisation de cookies. Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, Etablissements FORTEMPS SPRL peut être occasionnellement amenée à utiliser des "cookies". 

 

Article 5. Modalités des prix

 

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

 

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de  Etablissements FORTEMPS SPRL est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclut la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autres), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente)) et de garantie complémentaire.

 

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

 

Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même. 

 

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d'envoyer un mail à info@fortemps.com

 

Article 6. Livraison : conditions

 

Emballage et assurance:

 

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. 

 

En cas d'absence:

 

L'acheteur est toujours averti de la date de livraison de son produit. Si malgré tout, le client était absent le jour prévu, un autre rendez-vous serait fixé mais nous nous verrions contraints de majorer les frais de livraison en fonction du surcoût exigé par le transporteur.

 

Perte éventuelle de colis:

 

Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@fortemps.com.

 

Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Etablissements FORTEMPS SPRL de son obligation de livraison: guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

 

Dans les cas suivants notamment, Etablissements FORTEMPS SPRL suspend provisoirement la livraison: dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

 

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@fortemps.com

 

Article 7. Modalités de commande

 

La commande est passée par le client Etablissements FORTEMPS SPRL par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :

 

  • par l'entrée de son numéro de client qui lui est strictement personnel.
  • soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Etablissements FORTEMPS SPRL et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Etablissements FORTEMPS SPRL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués d'un point vert, ceux hors stock sont indiqués d'un point rose. A défaut de disponibilité du produit, Etablissements FORTEMPS SPRL s'engage à en informer au plus vite le client.

 

Le contrat de vente entre Etablissements FORTEMPS SPRL d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Etablissements FORTEMPS SPRL.

 

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d'envoyer un mail info@fortemps.com 

Article 8. Modalités de paiement

 

Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d'offrir le meilleur service, Etablissements FORTEMPS SPRL invite le client à acquitter le prix d'achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), Etablissements FORTEMPS SPRL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ogone - www.ogone.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel Etablissements FORTEMPS SPRL fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :

 

  • Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
  • Soit par Home Banking (ING Home'Pay, Dexia NetBanking et Dexia Direct Net, KBC Online et CBC Online).
  • Soit par Bancontact / Mistercash pour les clients des banques FORTIS, DEXIA, ING et VDK Spaarbank.
  • Soit par virement / transfert bancaire national ou international avec tout type de compte PC ou Home Banking (Dexia, Ing, CBC/ KBC, Fortis, Axa, La Poste, Rabobank, comptes internationaux…)

 

Autorisation : l'argent est réservé-bloqué sur le compte de l'acheteur, en attente d'être soit transféré sur le compte du marchand dans une seconde étape (data capture) soit d'être libéré lorsque l'autorisation est annulée. NB: Le paiement en différé et l'autorisation suivie de "data capture" ne sont possibles que pour les paiements par carte de crédit.

 

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d'envoyer un mail à info@fortemps.com 

 

Article 9. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

 

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Etablissements FORTEMPS SPRL s'opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société OGONE - www.ogone.com- ayant son siège à Bruxelles.

 

En tant qu'expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

 

Fonctionnement :

 

1. Le client se connecte au site internet de Etablissements FORTEMPS SPRL, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d'achat" et exprime sa volonté de passer la commande.

 

2. Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués

 

3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.

 

4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, home banking, numéro de carte de crédit,…)

 

5. Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.

 

6. Le client reçoit le résultat de la transaction qu'il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

 

7. Etablissements FORTEMPS SPRL exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client.

 

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; Etablissements FORTEMPS SPRL n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Etablissements FORTEMPS SPRL mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

 

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Etablissements FORTEMPS SPRL

 

A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après-vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc,…).

 

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Etablissements FORTEMPS SPRL

 

Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.

 

Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).

 

Le marchand ou les applications du site du marchand n'ont connaissance du numéro de carte de crédit de l'acheteur.

 

Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d'encryptage SSL 128 bits. Il n'est pas possible pour le client d'utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d'encryptage. Ogone e-commerce dispose d'un certificat délivré par Verisign.

 

Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l'accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.

 

Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes suivants :

 

Article 10. Droit de renonciation

 

L'acheteur a le droit de notifier à Etablissements FORTEMPS SPRL qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

 

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions.

 

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés.

 

La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@fortemps.com). A cette occasion et dès lors que l'acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci-avant, il se verra attribuer un numéro d'autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Etablissements FORTEMPS SPRL par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

 

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Etablissements FORTEMPS SPRL vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Etablissements FORTEMPS SPRL aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Etablissements FORTEMPS SPRL. Les frais d'envoi du colis ne sont pas remboursés.

 

En cas de retours abusifs, Etablissements FORTEMPS SPRL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d'envoyer un mail à info@fortemps.com.

 

Article 11. Garanties et service après-vente

 

La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 

Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

 

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

 

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

 

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d'achat à valoir sur la boutique Etablissements FORTEMPS SPRL.

 

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation.

 

Dans tous les cas, Etablissements FORTEMPS SPRL ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

Tout retour doit être préalablement autorisé par Etablissements FORTEMPS SPRL avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@fortemps.com, après acceptation écrite des Etablissements FORTEMPS SPRL.

 

Article 12. Responsabilité 

 

Etablissements FORTEMPS SPRL, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

 

La responsabilité de Etablissements FORTEMPS SPRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité des Etablissements FORTEMPS SPRL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Etablissements FORTEMPS SPRL aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Etablissements FORTEMPS SPRL peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

 

Etablissements FORTEMPS SPRL ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

 

Article 13. Copyright

 

Information juridique - Conditions d'utilisation du site

 

L'utilisation du site Etablissements FORTEMPS SPRL est soumise au respect des conditions générales décrites ci- avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site portail de Etablissements FORTEMPS SPRL et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Etablissements FORTEMPS SPRL quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d'utilisation.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Les textes, mis en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Etablissements FORTEMPS SPRL ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Etablissements FORTEMPS SPRL a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Etablissements FORTEMPS SPRL (info@fortemps.com).

 

Création d'hyperliens vers le site

 

Etablissements FORTEMPS SPRL autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite Etablissements FORTEMPS SPRL. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Etablissements FORTEMPS SPRL (info@fortemps.com).

 

Informations transmises

 

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.

 

Article 14. Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

 

Article 15. Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Etablissements FORTEMPS SPRL

 

Article 16. Preuve

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Etablissements FORTEMPS SPRL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Les conditions reprises sur ce site sont d'application pour les livraisons sur les territoires belges, français et luxembourgeois exclusivement. Les articles vendus par Etablissements FORTEMPS SPRL sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

 

Article 17. Conservation et archivage des transactions

 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Article 18. Loi applicable et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Etablissements FORTEMPS SPRL pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.